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Conseil développement – Producers Pooling Pilot [PPP]Une mesure de formation, centrée sur le développement de projets de long-métrages de fiction. INTRODUCTIONATTENTIONLe nouveau règlement de PPP sera publié ici au début septembre 2010. La formation des producteurs suisses est essentiellement autodidacte. Si les capacités de ces professionnels à (co)-produire des films sont bien établies, deux domaines dans lesquels il s'agit de soutenir et d'accroître leurs compétences ont été identifiés:
D'autre part, la formation continue des producteurs a une valeur ajoutée lorsqu'elle est liée à des projets réels, lorsqu'elle est fondée sur une pratique (learning by doing) et qu'elle a lieu entre pairs. C'est pourquoi PPP est destiné en priorité à des producteurs suisses prêts à unir leurs forces pour le développement de projets en commun. D'un point de vue andragogique (qui relève de la formation d'adultes), PPP est conçu comme un programme d'auto-formation en cours d'emploi, fondé sur l'échange avec des experts, sur l'échange entre pairs et avec les autres professionnels concernés par le développement de projets, en particulier les auteurs, scénaristes, et réalisateurs. PPP donne l'occasion à trois ou quatre pools formés de trois sociétés de production au moins chacun et avec un minimum de quatre projets de longs-métrages de fiction en développement chacun, de financer sur une période de 18 mois et à hauteur d’un montant compris entre CHF 50'000.- et CHF 100'000.-:
PPP est une aide complémentaire aux aides existantes et à l'investissement propre des sociétés pour le développement des projets. PPP a un objectif prioritaire
et deux objectifs concomitants:
1. CONDITIONS D'ELIGIBILITE A PPP1.1 Dossier de candidature Le dossier de candidature doit être déposé conformément aux termes du point 2. ci-après. 1.2 Sociétés de production Pour être éligible, le pool doit regrouper au moins trois sociétés de production indépendantes domiciliées en Suisse, représentées par leur-s producteur- s. Ces producteurs se seront cooptés pour constituer le pool. Le pool n'est pas une entité juridique, mais un engagement - dont les termes sont définis par le "Concept de développement du catalogue de projets" et le "Budget PPP" (cf. point 2. "Dossier de candidature" ci-après) - qui lie les partenaires pour la mise en oeuvre du dossier de candidature soumis. Deux parmi les trois sociétés faisant partie d’un pool et soumettant un dossier doivent prouver qu'elles ont achevé, dans les 3 années précédant la candidature, la production d'un film de long-métrage de fiction distribué en salle. 1.3 Projets de films Pour être éligible, le pool assurera le développement de quatre projets de longs-métrages de fiction au moins (et de six projets au maximum), destinés à une première exploitation en salle, dont les producteurs membres du pool détiennent les droits (voir point 1.4. ci-après). L'état de développement des projets n'est pas déterminant, pas plus qu'il n'est nécessaire que les projets s'inscrivent dans une même "ligne éditoriale". Il doit s’agir de projets de films suisses, de coproductions majoritaires ou de coproductions minoritaires avec réalisateur suisse. 1.4 Détention des droits d'auteur Les droits de chaque projet du catalogue doivent être la propriété d'une des sociétés membres du pool. 2. DOSSIER DE CANDIDATURELe dossier de candidature en 5 exemplaires est déposé par le pool et co-signé par tous les producteurs engageant les sociétés concernées. 2.1 "Concept de développement du catalogue de projets", méthode et moyens, "Budget PPP" 2.1.1Le pool précise comment et pour quoi il s'est constitué et comment le catalogue de projets a été constitué, en particulier en terme d'objectifs, de problèmes communs à résoudre, de potentiels communs à valoriser, etc. Il définit son "Concept de développement du catalogue de projets" dans la perspective d'un soutien du programme PPP. 2.1.2Il détaillera ensuite la méthode et les moyens (intégrant en particulier les échanges avec les autres professionnels concernés: auteurs, scénaristes et réalisateurs) pour réaliser son "Concept de développement du catalogue de projets": expertises, réunions régulières, séminaires, etc. Il listera les moyens (type d'experts, etc.), nécessaires à l'application de la méthode. Il présentera les consultants/experts choisis ou pressentis avec de brefs CV ainsi qu'un calendrier de travail du pool. 2.1.3Il présentera un "Budget PPP" indiquant la totalité des frais liés aux différentes expertises, ainsi que les frais liés aux travaux en groupe tels que prévus pour la réalisation du "Concept de développement du catalogue de projets" (voir point 3. "Coûts éligibles" ci-après). 2.2 Autres documents à livrer 2.2.1Par projet de long-métrage de fiction:
2.2.2Annexes par projet de long-métrage de fiction:
3. COUTS ELIGIBLESPour être éligibles, les coûts doivent être nécessaires et raisonnables pour la réalisation du "Concept de développement du catalogue de projets" (cf. point 2.1. ci-dessus), répondre aux principes de bonne gestion financière et notamment d’économie et de rapport coût/efficacité, être identifiables, contrôlables et être attestés par des pièces justificatives originales. Les honoraires, frais et coûts indiqués ci-dessous sous 3.1.et 3.2 ne sont éligibles que s'ils n'apparaissent pas dans les demandes de subvention auprès de la Confédération pour chacun des projets de film. 3.1 Coûts directs Les honoraires et frais d'expertises inscrits au "Budget PPP" (cf. point 2.1.3 ci-dessus), notamment pour les domaines suivants:
Les frais de séjour et de voyage des producteurs et d'autres personnes impliquées dans le développement des projets (en particulier les auteurs, scénaristes et réalisateurs) pour participer à des réunions de travail en commun, à condition qu'ils soient raisonnables, justifiés et respectent les principes de bonne gestion financière, d'économie et d'efficience. Les coûts de matériels consommables et de fournitures, pour autant qu’ils soient identifiables et affectés à la réalisation du "Concept de développement du catalogue de projets". 3.2 Coûts indirects Les frais administratifs spécifiquement liés à la mise en oeuvre du "Concept de développement du catalogue de projets" sont éligibles à concurrence d’un montant forfaitaire plafonné à 7% du montant des coûts directs éligibles par pool. 4. SELECTION DES CANDIDATURESLa sélection sera faite par une commission conjointe de l'OFC et de FOCAL, formée de trois experts. Les critères d'analyse et de sélection utilisés par les experts sont relatifs aux sociétés de production candidates, aux projets de films et au pool en tant que tel avec son catalogue de projets, sur la base des pondérations de points suivantes: 4.1 Critères relatifs à chaque société de production
Maximum de points attribués pour l'ensemble des sociétés de production formant un pool: 10 4.2 Critères relatifs à chaque projet de film
Maximum de points attribués pour l'ensemble des projets de films d'un catalogue: 10 4.3 Critères relatifs à chaque pool
Maximum de points attribués au pool: 20 Le programme PPP soutiendra les trois à quatre dossiers de candidature qui auront obtenu un maximum de points. 5. CONDITIONS FINANCIERES, MODALITES DE PAIEMENT, EVALUATION ET DOCUMENTS A LIVRERLa sélection d'une demande ne signifie pas que la contribution financière octroyée soit égale au montant demandé par le pool. Les experts ont la possibilité de réévaluer les demandes. Le montant alloué ne pourra pas être supérieur à celui demandé. En cas sélection de la candidature, une convention financière, précisant le montant accordé ainsi que les conditions et modalités de paiement sera conclue et signée entre FOCAL et toutes les sociétés de production bénéficiaires formant un pool. La période d'éligibilité des coûts débute à la date de la signature de la convention financière entre les bénéficiaires et FOCAL et s'achève 18 mois plus tard. Le remboursement des dépenses du pool se fait sur remise au Coordinateur PPP de décomptes comparables au "Budget PPP", lorsque nécessaire et conformément aux termes de la convention financière, avec les justificatifs originaux. FOCAL procède au versement après vérification du décompte, mais au plus tard dans les 30 jours suivants la remise d'un décompte. Dans le cas où les dépenses éligibles réelles encourues par le pool au cours de l'action seraient inférieures aux dépenses prévues dans le "Budget PPP", FOCAL ne réglera que les dépenses effectivement supportées par le pool. A la conclusion des travaux, chaque pool soumet au Coordinateur PPP un rapport détaillant les activités menées et les résultats des travaux de développement en regard des trois objectifs de PPP et du "Concept de développement du catalogue de projets" déposé avec la candidature. 6. PUBLICITELes films développés dans le cadre du pool seront dûment signalés comme tels. Les détails contractuels et promotionnels sont à régler au sein du pool, en accord avec le Coordinateur PPP. 7. PROCEDURE DE SOUMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATUREL’appel à propositions et les formulaires peuvent être obtenus sur le site Internet www.focal.ch/PPP/f dès le 20 septembre 2008. Les dossiers de candidature en 5 exemplaires doivent être envoyés par courrier, le cachet de la poste faisant foi, jusqu’au 20 novembre 2008 à l’adresse suivante: Seuls les dossiers de candidature qui répondent aux critères d’éligibilité seront pris en considération pour la sélection. Les candidatures inéligibles recevront un courrier mentionnant les raisons de leur inéligibilité. Seront également exclus de la participation au présent appel à propositions les candidats se trouvant dans l’une des situations suivantes:
Aucune modification du dossier ne pourra intervenir après l’introduction de la demande. S’il y a lieu de clarifier certains aspects, le Coordinateur PPP prendra contact avec les candidats à cet effet. Les candidats dont le dossier ne sera pas sélectionné en seront informés par écrit. 8. LE COORDINATEUR PPPEngagé par FOCAL, il collecte les candidatures et les distribue aux experts. Il organise la sélection, tient le procès-verbal des commentaires et répond aux candidats. Il est le répondant des pools en cas de besoin. Il veille au respect des calendriers des pools et à la remise de leurs rapports. Il veille au versement des tranches. Il consolide les résultats sous la forme d'un rapport conclusif. Il n'assure pas de tâches de liaison au sein du pool, ni d'organisation des activités du pool. De même, il appartient au pool d'assurer la logistique liée aux experts (voyage, accueil, logement, et.) et au travail en commun (lieux de réunion, distribution du matériel, etc). Sous réserve du droit d’auteur, FOCAL, en tant qu’institution de formation continue, doit pouvoir valoriser pour l’ensemble de la branche les recherches et travaux effectués grâce à des moyens transitant par son intermédiaire. Il appartiendra donc au Coordinateur PPP d’archiver et de tenir à jour une base de données de tout consultant, expert, etc., qui aura œuvré pour des projets soutenus par PPP. 9. PLANNING DE MISE EN OEUVRE
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PPP est proposé par l'Office Fédéral de la Culture – Section cinéma et FOCAL
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